Assistance à la mise en œuvre de l’ERBM
Le 7 mars 2017, l’Etat, la Région Hauts-de-France, les Conseils départementaux du Nord et du Pas-de-Calais, les Communautés d’agglomération et de communes du territoire signent l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier Nord-Pas-de-Calais (ERBM).
Prenant en compte les conclusions du rapport de la mission interministérielle, dit « rapport Subileau», cet engagement définit pour une période de 10 ans une stratégie globale d’aménagement et de développement du territoire. Parmi ceux-ci, la rénovation des cités minières tient une place centrale. 23 000 logements sont en effet concernés.
Sommaire
Du « rapport Subileau » au référentiel d’ambitions partagées
Par son expérience et son ingénierie à l’échelle du territoire, la Mission Bassin Minier est un acteur de la mise en œuvre de l’ERBM, avec l’ensemble de ses signataires et les deux bailleurs sociaux Maisons et Cités et SIA Habitat.
Aux côtés de la mission interministérielle pilotée en 2016 par Jean Louis Subileau, la Mission a fortement contribué à l’élaboration du rapport « préfiguration pour un contrat d’intérêt national pour le Bassin minier » qui a abouti à la mise en place de l’ERBM. Ses travaux et réflexions ont notamment alimenté l’état des lieux du territoire, ainsi que les nombreuses pistes d’actions qui se sont dégagées. Elles concernent les cités minières, les opérations de développement des grands sites patrimoniaux, les aménagements et actions liés à la mise en valeur du patrimoine paysager, ainsi que les conditions de mise en œuvre de ces actions.
Afin d’aider les collectivités et les bailleurs à mettre en œuvre l’ERBM, une Délégation Interministérielle pour le Renouveau du Bassin Minier a été créée. En 2019, la Mission a assisté cette délégation pour élaborer un Référentiel d’ambitions partagées, co-construit avec les signataires de l’Engagement. Ce référentiel a pour but d’aider les collectivités et les bailleurs à mettre en œuvre des projets intégrés. Il fixe les objectifs pour assurer l’amélioration sensible des conditions de vie des habitants des cités.
L’un des axes du référentiel « Assurer la qualité architecturale et urbaine de la rénovation des cités minières » a été piloté par la Mission, en partenariat avec les services de la DRAC. Il donne une série de recommandations pour assurer la protection de la VUE et mettre en place des actions de médiations avec les habitants.
Expertise technique pour la définition de projets Intégrés
Chacune des 35 cités minières visées par l’ERBM fait l’objet d’études pilotées par les EPCI et les communes, en partenariat étroit avec les bailleurs. Elles sont encadrées par un large collectif d’acteurs : services de l’État, des Départements et de la Région, ingénieries territoriales, associations d’habitants…
Ces études qui prennent la forme de schémas directeurs permettent de fixer les objectifs pour une transformation globale du cadre de vie de ces cités sur la base du référentiel d’ambitions partagées. Elles doivent orienter les travaux à réaliser de la part des bailleurs et des collectivités, ainsi que les actions à mettre en œuvre pour améliorer l’inclusion sociale et la formation.
La Mission assiste les collectivités dans la définition des objectifs, les soutient dans la rédaction des cahiers des charges, leur apporte son expertise technique et les assiste dans le suivi de ces études.
Prendre en compte les enjeux du Patrimoine mondial dans les projets
La rénovation d’une cité minière du périmètre d’inscription peut faire émerger des questions liées à la protection de sa Valeur Universelle Exceptionnelle.
Que faire quand le bailleur juge financièrement insoutenable la rénovation de certains logements ? Que faire quand leur attractivité à long terme est remise en cause ? Comment faire évoluer un quartier sans remettre en cause les spécificités urbaines et paysagères qui le caractérisent et le singularisent ? Comment concilier désir de changement et respect du caractère d’une cité ? Comment enfin transmettre aux habitants de ces cités les valeurs d’une inscription parfois mal comprise ou qui semble éloignée de leurs priorités ?
Les orientations issues de l’étude ainsi que le volet patrimonial du « référentiel d’ambitions partagées » donnent des pistes pour répondre à ces questions. En complément, un accompagnement ou des conseils spécifiques de la Mission et des services des UDAP du Nord et du Pas-de-Calais restent souvent nécessaires. La Mission fournit aussi des monographies plus complètes sur le modèle des monographies de cités exceptionnelles et remarquables réalisées en 2008.
Pour en savoir plus :
Diagnostic de terrain sur les cités de la CALL visées par l’ERBM
La Communauté d’agglomération de Lens Liévin (CALL) a sollicité la Mission Bassin Minier afin qu’elle réalise un diagnostic de terrain sur dix-sept cités concernées par l’ERBM.
Cela permet d’éclairer les services de la CALL ainsi que les communes sur les caractéristiques urbaines architecturales et paysagères des cités ainsi que sur l’état d’entretien de leurs espaces publics, des façades et des abords des logements. Une série de cartographies permet également de remettre les cités dans leur contexte urbain (relations aux centralités urbaines, réseaux de transport en communs, connexions à la Chaîne des Parcs…). Ce travail est rassemblé dans une série de fiches qui guideront la CALL dans le choix des actions à privilégier lors du lancement des prochaines études.